L’énergie citoyenne en bref

Petite histoire de l’énergie citoyenne en France

Depuis 15 ans, avec la mise en service du premier parc éolien majoritairement financé par des particuliers, l’énergie citoyenne connaît de nombreuses évolutions.

L’association Energie Partagée, lancée en 2010 regroupe des citoyens, des associations et des institutions pour développer des installations de production d’énergie renouvelable en France Deux modes de financement existent : Énergie Partagée Investissement collecte l’épargne citoyenne et l’investit au capital des projets ; et le fonds EnRciT, créé en 2018, qui est doté actuellement de 10 M€.

En 2019, la Loi Energie-Climat vient soutenir l’énergie citoyenne avec deux modèles de projets participatifs[1]. D’une part les citoyens peuvent s’impliquer dans la gouvernance en devenant actionnaire, d’autre part les citoyens peuvent prêter de l’argent à des projets déjà instruits (Crowdfunding). Ce deuxième modèle est par ailleurs soutenu par plusieurs initiatives, par exemple un bonus participatif dans le cadre d’AO CRE (1 à 3€/MWh) lorsqu’au moins 40% du capital est détenu par des citoyens et collectivités, des appels à projets régionaux ou encore un label « Financement participatif pour la croissance verte »[2].

L’Union Européenne introduit les Communautés Energétiques Renouvelables en 2018…

Un peu plus tôt, en décembre 2018, l’Union Européenne introduisait les Communautés Energétiques Renouvelables (CER) via la Directive ENR (dit RED II[3]) : des citoyens, PME ou autorités locales peuvent se regrouper pour développer et contrôler des projets ENR incluant production, fourniture, agrégation, stockage ou encore efficacité énergétique. Ces projets ne sont pas restreints au secteur électrique et on pourrait imaginer le développement d’installations de production solaire thermique ou de biogaz pour le chauffage des citoyens résidant à proximité.

Cette directive doit encore être retranscrite dans le droit français (30 juin 2021 au plus tard) en précisant notamment cette notion de proximité géographique : s’agira-t-il d’un périmètre de quelques kilomètres comme pour l’autoconsommation collective étendue, d’une commune ou communauté de communes, ou plus largement d’un département ?

Le législateur devra aussi mettre en place un cadre favorable, notamment avec une tarification d’utilisation des réseaux appropriée et un accès au financement et à l’information.

…et les Communautés Energétiques Citoyennes en 2019.

La Directive 2019/944 pour le marché intérieur de l’électricité[4] définit de manière similaire les Communautés Energétiques Citoyennes (CEC). Cette fois-ci seule l’énergie électrique est concernée mais avec un champ d’action encore plus large : les CEC peuvent non seulement produire, vendre, consommer et stocker l’électricité issue de sources renouvelables mais aussi fournir des services liés à l’efficacité énergétique, des services de recharge pour les véhicules électriques ou d’autres services énergétiques à ses membres ou actionnaires. Les États membres peuvent décider de donner aux communautés énergétiques citoyennes le droit de gérer des réseaux de distribution dans la zone où elles sont actives.

Là encore, il faudra attendre que cette directive soit retranscrite dans le droit français (31 décembre 2020 au plus tard) pour envisager des applications concrètes.

Bertin Energie Environnement suivra de près ces développements car nos équipes croient fortement aux modèles de production d’énergie décentralisée, renouvelable et multi-énergies pour adresser les besoins aussi bien en électricité qu’en chaleur et froid.

[1] https://presse.ademe.fr/2019/12/avis-de-lademe-les-projets-denergies-renouvelables-participatifs.html

[2] https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/label-financement-participatif

[3] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32018L2001

[4] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32019L0944